"Application" ou "My Renault App" désigne l'application mobile "My Renault" éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.

"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.

"Contrat de Services Connectés" désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.

"Utilisateur" désigne un prospect ou un client actuel de Renault qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.

"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Renault.

"Site Web" ou "My Renault Web" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://fr.renault.be/

Objet de l'application

My Renault App permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.

L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés ainsi que (iv) de la date de première immatriculation du Véhicule.

Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible.

Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :

• Gérer les données du profil et choisir les canaux de communication,
• Gérer les informations relatives au Véhicule (ajouter/supprimer ; accéder à son kilométrage, ses caractéristiques et son entretien dynamique/statique mis à jour avec les informations fournies lors des passages atelier ou grâce à la synchronisation du Véhicule au compte Utilisateur...),
• Disposer d’informations relatives à la date de livraison du véhicule,
• Accéder aux contrats et documents commerciaux relatifs au Véhicule (ordres de réparation, factures, extension de garantie, contrats de services, etc) et les exporter sous différents formats
• Localiser le véhicule stationné et être guidé jusqu'à lui pour l’atteindre,
• Planifier une destination et l’envoyer au Véhicule,
• Contrôler à distance le Véhicule : (i) verrouiller/déverrouiller les portes, (ii) activer l’avertisseur sonore ou les feux pour faciliter sa localisation, (iii) démarrer le moteur pour préconditionner le Véhicule,
• Services spécifiques aux véhicules électriques :
  • être informé à distance de l'état de charge de la batterie,
  • programmer la charge pendant les heures creuses pour réaliser des économies,
  • programmer la climatisation pour plus de confort ainsi que pour optimiser l'économie d'énergie de la batterie,
  • localiser des points de charge, vérifier leur disponibilité et planifier un itinéraire de conduite,
  • estimer la durée totale d’un trajet et/ou être guidé jusqu'au point de chargement le plus approprié,
  • localiser des points de charge, vérifier leur disponibilité, actionner et payer la charge de la batterie auprès d’opérateurs tiers.

La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.

Objet du site

My Renault Web permet à l'Utilisateur de :

• gérer les données du profil,
• accéder librement au catalogue des services connectés « R-LINK Store » et « Renault CONNECT Store » pour acheter et/ou télécharger des services connectés ou des applications embarquées, gérer le statut des services connectés activés et télécharger des mises à jour.

Téléchargement de l'application

L'Application est accessible sur

• un téléphone mobile compatible et
• une tablette mais avec une résolution d'affichage limitée, équipés des technologies Apple iOS ou Android.

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.

1. L’accès aux Services sur My Renault App ou My Renault Web suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur.
   
   Lors de la première utilisation de l’Application ou du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.
   Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.
   
   A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe qu’il aura choisi.
   
   En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.
   
   
2. Afin de faciliter et rendre plus rapide l’achat intégré dans My Renault App de biens et/ou prestations de services à distance en dématérialisant sa carte de paiement dans son application My Renault, l’Utilisateur a la faculté, depuis My Renault App, d’ajouter dans son profil une ou plusieurs cartes de paiement (à l’exclusion de certaines catégories telle que les cartes American Express) en renseignant les données de sa carte nécessaire à l’enregistrement.
   
   L’ajout et/ou la suppression de carte de paiement est à la discrétion de l’Utilisateur, à partir du profil personnel dans My Renault App.
   
   Le service de paiement intégré est opéré par WORLDPAY (UK) LIMITED immatriculée sous le n°07316500, WORLDPAY LIMITED immatriculée sous le n°03424752 et WORLDPAY AP LTD immatriculée sous le n°05593466, trois sociétés constituées au Royaume-Uni et dont le siège social est situé à Walbrook Builing, 25 Walbrook, Londres EC4N 8AF (ensemble « Worldpay »), partenaire prestataire de paiement de RCI, filiale de RENAULT.
   
   Aux fins d’authentification de la carte de paiement renseignée par l’Utilisateur, une autorisation de prélèvement de 2 euros est aussitôt réalisée par Worldpay auprès de la Banque de l’Utilisateur.
   Selon les modalités de fonctionnement propres à la banque de l’Utilisateur, une opération de débit / crédit peut être portée au compte de l’Utilisateur.
   
   Après vérification de l’authentification de la carte de paiement, la procédure d’enregistrement de la carte de paiement dans le profil de l’Utilisateur est finalisée.
   
   
3. L’Utilisateur a par ailleurs la faculté de gérer et d’utiliser les cartes cadeau mises à sa disposition dans le cadre d’opérations commerciales.
   Le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur de saisir le numéro de la carte cadeau dans le menu dédié « gérer mes cartes cadeaux » de son profil.
   
   La carte cadeau est alors utilisable à titre de moyen de paiement du Service Mobilize Charge Pass dans la limite de sa valeur et de sa date de validité (indiquée sur la carte).
   
   

Connectivité aux réseaux de télécommunications

L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.

Synchronisation du Véhicule et du compte My Renault

Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte My Renault, l'utilisation des Services connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :

• synchronise son Véhicule et son compte My Renault,
• active la géolocalisation dans les paramètres de son téléphone
  

Fonctionnalité spécifique à l’Application : « Mobilize Charge Pass »

L’Application My Renault permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.

Conditions d’utilisation du service : commande d’un Mobilize Charge Pass auprès de RCI

Pour bénéficier du service « Mobilize Charge Pass », renseigner un véhicule électrique dans son profil est un pré-requis pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit procéder à la commande d’un pass « Mobilize Charge Pass » auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, et après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA.

La commande du Mobilize Charge Pass est réalisé au moyen de la carte de paiement renseignée dans le profil Utilisateur.

A défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.

Le Mobilize Charge Pass est envoyé à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.

Procédure d’activation du service

Pour pouvoir utiliser le service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis My Renault App, à l’activation de son Mobilize Charge Pass auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.

L’activation du Mobilize Charge Pass entrainant le référencement de l’Utilisateur chez PLUGSURFING, l’activation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING, lesquelles régiront chaque achat de session de charge opéré via My Renault App.

Process de charge et modalités de paiement intégré

Une fois le Mobilize Charge Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING.

Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans My Renault App, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.

Paiement par carte cadeau

Lorsque l’Utilisateur dispose d’une carte cadeau, une fois cette dernière activée dans le profil de l’Utilisateur, elle peut ensuite être associée au Mobilize Charge Pass (sous réserve de l’activation préalable de ce dernier) et servir de moyen de paiement pour les recharges dans la limite de sa valeur.

Les offres d’abonnements Mobilize

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des abonnements Mobilize - dans la limite de deux Mobilize Charge Pass - auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA stipulant notamment les modalités, conditions et durée de souscription

Licence d'utilisation

RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, l'Application, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour copier le Contenu ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, du Site, des Services et/ou du Contenu ;
• ne pas exporter l'Application et/ou le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
• informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou du Site et/ou de son Contenu ;
• ne télécharger dans son espace personnalisé que des éléments relatifs à son Véhicule et n'étant pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel)
  

RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site.

L'Application et le Site sont accessibles à tout moment, sauf en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.

Dans le respect des lois et règlements, RENAULT assume toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application et/ou du Site et donne toute garantie, expresse ou implicite, quant à la rapidité, la performance ou la qualité de l'Application et/ou du Site. L'accès à l'Application et/ou au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, par exemple pour assurer le bon fonctionnement des Services ou leur amélioration (maintenance, mises à jour logicielles des systèmes, etc.).

RENAULT prendra toutes les mesures raisonnables pour corriger ces perturbations sans délai ou pour faciliter leur correction.

L'accès et l'utilisation de l'Application et/ou du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

En tout état de cause, RENAULT sera exonéré de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement de l'Application et/ou du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application pendant la conduite.
• en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus

Dans le cadre de l’utilisation de ce site/cette application, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Renault, accessible ici.

Aucune renonciation

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Force Majeure

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.